Vous êtes du Nord, en période d'inactivité et vous avez besoin d'évoluer pour trouver un nouvel emploi ? Kaliform est là pour vous aider et vous propose un grand choix de formations en Nord Pas de Calais qui simplifieront votre retour en entreprise.

Si vous sortez d'un CDD depuis moins de 12 mois, consultez absolument le CIF CDD. C'est la manière la plus efficace de faire financer votre formation (jusque 95%) en Nord Pas de Calais. 

Le DIF est devenu "portable" depuis le 26 novembre 2009 dans certains cas :

• Si votre contrat de travail a été rompu (sauf faute lourde) après le 26/11/09, vous gardez vos heures de DIF. C'est le cas si vous avez droit à une
  prise en charge par le régime d’assurance-chômage. Vous pouvez entamer une formation DIF. 

Le dispositif de portabilité du DIF a fixé le montant du financement. Le forfait horaire est de 9,15 €. Le  salarié peut utiliser ses droits à formation après son
départ de l'entreprise.

Différents cas de figure :

• Le salarié licencié pour tout motif sauf faute lourde.
  • doit faire la demande avant
    la fin du préavis !!! Sinon, l'employeur n'est pas redevable de ce montant. Si la formation est
    réalisée pendant le préavis, elle se déroule pendant le
    temps de travail.
  • Notre conseil : par précaution, envoyez toujours une lettre A/R avant la fin de votre préavis pour réclamer vos heures de DIF. La loi est jeune...

• Le salarié dont le contrat de travail est rompu (sauf faute lourde) et pouvant être pris en charge par
  l'assurance chômage.
• Le salarié en CDD dont le contrat arrive à terme
  • Pour ces deux situatons, il existe 2 cas  :
  • soit vous demandez à bénéficier de vos droits au DIF auprès de votre
    nouvel employeur au cours des 2 années suivant votre nouvelle embauche
    •  Dans ce cas, c'est l'OPCA du nouvel employeur qui finance. L'accord de votre nouvel employeur peut être nécessaire, sauf si la formation relève des priorités
      définies par accord de branche ou d'entreprise. En cas de désaccord
      entre le salarié et l'employeur sur le thème de la formation suivie, la formation se
      déroule en dehors du temps de travail sans versement d’allocations. 
  • soit vous êtes au chômage et vous demandez à bénéficier de vos droits à DIF.
    • Dans ce cas c’est l’OPCA de votre précédent employeur qui finance le DIF.
• Salarié démissionnaire :
  • Vous pouvez demander à bénéficier de votre DIF si la formation a commencé avant votre démission.
• Départ à la retraite : pas de portabilité du DIF

Les anciennes règles : 

Les chômeurs doivent demander à leur ancien employeur une notification de la totalité des heures DIF acquises dans la lettre de licenciement. Ils pourront disposer du DIF seulement si la demande de formation est engagée avant la fin du préavis (délai qui s'écoule entre la date de la rupture du contrat de travail et la fin effective du travail). De plus, un bilan de compétence, une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) sont nécessaires pour donner lieu à cette formation professionnelle pendant la période de préavis.

Qui finance l’aide à la formation alors et pour combien ?

L’entreprise participera au financement (Allocation de formation) dans la limite de vos droits à la formation, c'est à dire en fonction du nombre d'heures prises en charges. Selon le budget de l’entreprise, il faudra peut-être songer à participer en partie au financement de la formation, ou négocier avec votre entreprise une compensation financière qui vous aidera pour la formation. Le paiement se fait par l'entreprise par l'OPCA. Pour savoir à concurrence de combien, veuillez cliquer ici.

L’employeur fournira l’allocation de formation à concurrence de 50 % du taux horaire net moyen X nombre d'heures de DIF à l’organisme.

DIF et démission

La demande de DIF respecte les mêmes règles que pour le licenciement.

Récapitulatif

Pour savoir comment demander votre DIF, veuillez cliquer ici.